AVIS DU 27 06 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL SE RÉUNIRA

Le lundi 27 juin 2022 à 19H00

Salle Vaumousse au Centre Culturel Saint Romain

Le port du masque restant recommandé dans les lieux clos et les rassemblements (Ministère des Solidarités et de la Santé), les gestes barrières s’appliquent lors de ce conseil.

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 30 mai 2022 ;
  2. Délibération portant sur les orientations du « Projet de Règlement local de publicité intercommunal » (RPLi) ;
  3. Election et désignation des membres représentant les propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune de SAINT-AUBIN-EPINAY à la Commission Intercommunale d’aménagement foncier liée au Contournement Est de Rouen ;
  4. Adoption et mise en œuvre du règlement intérieur du personnel ;
  5. Avis d’enquête publique : Demande d’autorisation environnementale de la société SAS ATHALYS sur son site de Sotteville-les Rouen (76300) ;
  6. Décision modificative budgétaire DM 2022-01 : intégration des frais d’études des travaux acoustiques au restaurant scolaire réalisés en 2017, au compte de travaux ;
  7. Approbation d’une acquisition de droit commun via l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie ;
  8. Point sur le projet d’extension du lotissement du Clos des Pommiers.
AVIS DU 27 06 2022

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