AVIS DU 28 03 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL SE RÉUNIRA

Le lundi 28 mars 2022 à 20h30

Salle Vaumousse au Centre Culturel Saint-Romain

Le port du masque restant recommandé dans les lieux clos et les rassemblements (Ministère des Solidarités et de la Santé), les gestes barrières s’appliquent lors de ce conseil.

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 09 décembre 2021 ;
  2. Délibération relative à l’organisation du temps de travail (1607 heures) ;
  3. Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;
  4. Réactualisation des demandes de subvention déposées en 2021 concernant le projet d’installation du système de vidéoprotection (DETR / DSIL / Conseil Départemental) ;
  5. Demande d’attribution du fonds d’aide à l’aménagement (FAA) 2022 à la METROPOLE ROUEN NORMANDIE relatif au projet d’installation des panneaux photovoltaïques ;
  6. Demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL) relatif au projet d’installation des panneaux photovoltaïques ;
  7. Projet des colonies de vacances proposé par l’association DES CAMPS SUR LA COMETE ;
  8. Délibération modifiant le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS en cours de mandat ;
  9. Pour AVIS : Dossier soumis à autorisation environnementale présenté par la Société INOVA PULP & PAPER en vue de l’exploitation d’une usine de recyclage de papiers en pâte à papier désancrée sur la commune d’Alizay (27) au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ;
  10. Approbation du compte de gestion 2021 ;
  11. Approbation du compte administratif 2021 ;
  12. Affectation du résultat 2021 de la section de fonctionnement et d’investissement ;
  13. Fixation des tarifs de la Restauration scolaire municipale 2022/2023 ;
  14. Fixation des tarifs de la Garderie périscolaire municipale 2022/2023 ;
  15. Fixation des tarifs du Centre de Loisirs 2022/2023 ;
  16. Fixation des tarifs de l’Atelier Musical 2022/2023 ;
  17. Fixation des tarifs de l’Atelier Multisports 2022/2023 ;
  18. Attributions des subventions communales aux associations 2022 ;
  19. Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2022 ;
  20. Approbation du budget primitif 2022.
AVIS DU 28 03 2022

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