Avis

. LE CONSEIL MUNICIPAL SE RÉUNIRA

Le vendredi 10 juillet 2020 à 12H00

A la mairie

A l’ouverture de la séance du conseil municipal et en vertu des dispositions de l’article L. 2121-18 du Code Général Des Collectivités Territoriales et des circonstances sanitaires actuelles, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la tenue d’une séance à huis clos.

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 22 juin 2020,
  2. Désignation des délégués des conseils municipaux élections sénatoriales
  3. Commission Intercommunale des Impôts Directs – Institution – Proposition de Commissaire(s) titulaire(s) et suppléant(s) à la Métropole Rouen Normandie
  4. Octroi de la protection fonctionnelle

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