Publication d’un recueil des actes administratifs

En application de l’article R 5211.41 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Rouen Normandie publie un Recueil des Actes Administratifs.  

Les recueils de Décembre 2019 sont à votre disposition au siège de la Métropole Le 108 – 108 allée François Mitterand à Rouen ainsi que sur son site internet : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/recueils-des-actes-administratifs

(rubrique La Métropole – Publications – Recueils des Actes Administratifs). 

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