Vivre dans notre village avec un animal

Voir un animal de compagnie est toujours une grande joie et doit le rester. Ceci étant dit, vivre avec lui demande de connaître et respecter quelques règles simples de savoir-vivre.

La divagation
Laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni par l’amende prévue pour les contraventions de 2ème classe (150 €)

Les déjections sur les trottoirs, pistes cyclables, lieux publics…
Cela suffit……. Car vous avez déjà dû le dire si cela vous est arrivé : Et m………… !!!
Alors :
• Pour les enfants qui peuvent se souiller ;
• Pour les personnes âgées qui peuvent glisser ;
• Pour les personnes à mobilité réduite circulant dans un fauteuil ;
• Pour les personnes mal voyantes ;
• Pour les piétons, cyclistes, randonneurs, promeneurs ……..
• Pour le personnel communal qui tond les pelouses

Merci de ramasser les déjections de votre animal.
Le contrevenant encourt une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450 €)

La loi sur les chiens dangereux
Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie doivent être obligatoirement titulaires d’un permis de détention délivré, depuis le 1er janvier 2010, par le maire de leur commune. Ce permis prend la forme d’un arrêté municipal, les références de l’arrêté étant inscrites sur le passeport européen du chien.

La loi classe les chiens dangereux en deux catégories :
1ère catégorie : chiens d’attaque non inscrits au livre des origines françaises (LOF) assimilables aux Pit-bull – types american staffordshire terrier – mastiff – tosa.
2ème catégorie : chiens de garde et défense inscrits au livre des origines françaises :
Race american staffordshire terrier – race ou type rottweiler – race tosa.

La délivrance de ce permis est conditionnée à la présentation des pièces habituelles (certificats….), d’une évaluation comportementale faite par un vétérinaire, d’une attestation d’aptitude du maître délivré par un formateur habilité et agréé par le Préfet.

Non titulaire de ce permis, les sanctions peuvent aller jusqu’à 3 mois de prison et 3750 € d’amende ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie du chien
Plus d’informations : site ministériel www.interieur.gouv.fr ou en mairie.

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